Le 27 mars 2009

Lettre ouverte aux parlementaires du Loiret

Madame et Messieurs les Sénateur, Messieurs les Députés,

Lors des Matinales organisées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Loiret, une étude réalisée par le pôle enfance de la MDPH a été présentée sur la scolarisation des enfants handicapés.

Un premier constat alarmant peut être fait sur les listes d’attente existantes : 246 enfants attendent une place en IME (Institut Médico Educatif) ou ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique) ou JES (jardins d’enfants spécialisés) et 137 enfants attendent une place en milieu ordinaire scolaire avec des services d’accompagnement, SESSAD (Service d’Education Spéciale de Soins et d’Aide à Domicile), CLIS (Classes d'Intégration Spécialisées) et UPI (Unité Pédagogique d'Intégration).

Chaque lundi, les Conseillers Généraux du groupe Socialiste-Vert-Républicain qui siègent en commission, entourés des membres représentant les associations, orientent les enfants vers des établissements, en sachant que l’orientation ne sera pas effective, devant une liste d’attente trop importante.

Trop d’enfants, dans le Loiret, ne bénéficient pas de l’attention, de l’éducation, de soins, vitales pour leur quotidien et pour leur avenir.

Comment la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) peut-elle proposer une orientation à un enfant sachant que l’accueil ne pourra se faire ?

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure l’obligation scolaire pour tous les enfants et précise, dans son article 2, que « L’Etat est garant de l’égalité de traitement des personnes handicapées sur l’ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d’actions. » ; « A cette fin, l’action poursuivie vise à assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. »

Devant une situation inacceptable pour ces enfants et leur famille, les élus du groupe Socialiste-Vert-Républicain du Conseil Général du Loiret vous demandent d’intervenir auprès des services compétents de l’Etat afin que dès la rentrée prochaine, les moyens soient mis en œuvre pour permettre l’accueil de tous ces enfants.

Veuillez agréer, Madame et Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés, l’expression de ma considération distinguée.

Michel Brard

Groupe Socialiste-Vert-Républicain du Conseil Général du Loiret