Les services de la direction de l’éducation pourraient nous fournir des notes techniques et des notes d’informations régulières concernant les collèges dans lesquels nous siégeons. Ces notes nous seraient particulièrement utiles quand nous sommes questionnés dans les Conseil d’Administration et les commissions permanentes des collèges, afin d’apporter des réponses aux divers points à l’ordre du jour concernant notre collectivité.

Cette préparation de CA est d’autant plus importante lorsque l’on représente le Conseil Général dans un collège qui va vivre un déménagement. En effet nous entendons dans les réunions, la synthèse des problèmes qui se posent et pour lesquels des solutions doivent être apportées rapidement.

Aujourd’hui, les informations me sont communiquées par le Principal du collège, comme par exemple les portes ouvertes du samedi matin 12 juin, au collège Anatole Bailly,  pour lesquelles le Conseil Général prête son concours par l’organisation d’un café d’accueil pour les parents. J’ai dû moi-même aller chercher une confirmation de l’information auprès de nos services,  que je remercie pour leur contribution.

En conclusion, je pense que chacun des Conseillers Généraux trouveraient un intérêt à bénéficier d’une fiche technique, élaborée à partir des questions de l’ordre du jour des réunions, résumant l’ensemble des interventions et des décisions du service de l’éducation, dans les trois derniers mois, et concernant également les projets à venir.

Joëlle Beauvallet

Malgré les incitations de l’Assemblée des Départements de France, nous n’avons pas débattu ensemble de cette réforme et je trouve que c’est très regrettable.

C’est un débat important dans l’actualité politique et récemment encore à l’Assemblée Nationale. Je regrette que nous ne l’ayons pas eu ici parce que vous êtes quand même intervenu sur ce sujet un certain nombre de fois comme parlementaire, ce dont je ne jugerai pas, mais aussi comme Président de notre assemblée. Je dois vous dire, comme vous vous en doutez, que je ne suis pas d’accord avec les positions que vous avez prises en notre nom.

Je vois dans cette réforme un recul considérable et dramatique, à la fois de la décentralisation et aussi de notre démocratie locale. Vous dites que le scrutin uninominal vous paraît le plus démocratique qui soit, sous prétexte que l’on sait « pour qui on vote ». Je crois que, dans tous les scrutins, on sait pour qui on vote ; par contre, pour ce qui est de la démocratie, je trouve préférable que l’on puisse voter non pas pour la personne qui va mener les affaires courantes d’un canton mais pour un véritable projet départemental, pour une vision du développement du Département, de la protection de ses habitants et de son environnement. Le scrutin le mieux adapté pour savoir « pour quoi » l’on vote est le scrutin proportionnel. Ce n’est pas ce que propose votre réforme et je n’irai pas jusqu’à dire que le scrutin majoritaire est choisi parce que certains le croient susceptible de régénérer un petit peu les résultats électoraux de votre formation politique.

Thierry Soler

Au-delà de la somme en cause (35 000 €), la déontologie de la coopération décentralisée ne permet pas une telle dérive. Le partenariat suppose, au-delà des échanges, de reposer sur des valeurs de bonne gestion, d’économie, de partage…etc.

Une étude comparative avec le même voyage sur des lignes régulières devait m’être fournie. A ce jour je n’ai aucune réponse officielle.

Au moment où le gouvernement se pose des questions sur la puissance des voitures des ministres, sur les gardes du corps et autres appartements, je ne doute pas du désir du Conseil Général du Loiret d’anticiper dans cette voie.

Malgré la charge de travail, cette étude est certainement réalisée. Je vous demande Monsieur le Président de bien vouloir nous la fournir avant la fin de cette session et je vous en remercie                                    Micheline Prahecq

Est-ce que cette politique des quotas est trop honteuse pour figurer dans ce rapport ou bien, les quotas n’ayant pas été atteints, on ne nous en parle pas ?

Je tenais à dire que, même si nous n’en sommes pas tenus informés, je trouve assez scandaleux que l’on s’en prenne ainsi notamment aux étrangers les mieux intégrés parmi ceux n’ayant pas de papiers puisque, pour atteindre des quotas, ce sont souvent les familles qui ont des enfants scolarisés ou ceux qui ont un travail qui sont les plus faciles à trouver. Ce sont eux que l’on va reconduire à la frontière et l’on suscite le plus souvent un émoi tout à fait justifié parmi leurs proches.

Je trouve regrettable que nous n’ayons aucune évaluation de cette politique dans le Loiret.

Thierry Soler

Cette intervention a suscité, de la part du député Jean-Louis Bernard puis du Président Doligé lui-même, des remarques très agressives envers les étrangers présents sur notre territoire. Micheline Prahecq et Claude Bourdin y ont répondu par des propos très clairs en faveur d’une politique plus humaniste.

Vous et le premier Vice Président du SDIS, avec beaucoup d’assurance, avaient à l’époque rejeté l’ensemble de ces arguments en estimant que la solution s’imposait d’elle même en un mot “circulez, il n’y a rien à voir”.

Je me réjouis que vous confirmiez un certains nombre d’éléments et surtout que vous preniez en compte avec beaucoup de sagesse  et de responsabilité  la mobilisation légitime des habitants d’Ingré et de l’équipe municipal menée par son maire Christian Dumas. Finalement le fait que vous nous indiquez ce matin que vous allez réfléchir à des solutions qui permettent de répondre aux enjeux, qui sont ceux de la sécurité incendie sur l’ensemble du secteur, dans la concertation avec les maires concernés, est finalement une bonne solution. Vous êtes un peu Mitterrandien ce matin Monsieurr le Président et pour moi c’est un compliment! Vous allez donner le temps au temps pour la réflexion et vous allez donc, ce qui est logique s’agissant d’une décision de cette importance, donner le temps nécessaire à la concertation.

Cette sage décision doit nous inspirer tous dans l’ensemble de nos assemblée et de nos fonctions. Il est des situations ou le suivi aveugle de certaines hiérarchies bureautiques n’est pas toujours le meilleur conseil. Nous devons absolument sur un certains nombre de dossiers sensibles, notamment dans les questions de sécurité et de proximité, et qui concernent les habitants, faire en sorte qu’une meilleure solution s’impose dans la concertation, dans le dialogue et en prenant le temps .

Christophe Chaillou

Néanmoins, je me réjouis du travail de programmation mis en place par notre assemblée pour décider des déviations de routes départementales. Je regrette seulement qu’il ne soit pas rétroactif.

Dans l’évaluation de futures déviations routières, mes collègues de la Commission des routes ont accepté d’intégrer, à ma demande, la prise en compte de la cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme. Je les en remercie.

En revanche, parmi les critères qui décideront de nouvelles routes, ceux qui ont trait à l’environnement sont particulièrement optimistes. Ils ne prennent pas en compte les impacts négatifs d’une nouvelle infrastructure. Vous partez du principe qu’une déviation est toujours bénéfique en matière de bilan carbone mais je demeure convaincu du contraire car une déviation est souvent beaucoup plus longue que l’itinéraire habituel et attire plus de trafic. Il faut, pour chacun des projets, repérer les dégâts potentiels à l’environnement et au cadre de vie afin de baisser la notation lorsqu’une déviation présente un impact sérieux.

Thierry Soler

Je ne parlerai pas ici du départ de votre directeur de cabinet mais de ceux de Mr. Dardelin puis du Docteur Six.

Nous maintenons notre position quant aux conditions de départ pour lesquelles nous avons pris position lors de la commission permanente mais ce qui nous préoccupe beaucoup plus aujourd’hui c’est la situation du service solidarité.

En effet, ce service avec ces deux départs est lourdement amputé; or il s’agit d’un secteur essentiel qui nécessite la moitié du budget, un secteur qui a à s’occuper d’un très grand nombre de personnes de notre département. Le travail y est important, difficile, et il y a un grand besoin de sérénité pour les personnels. Les turbulences récentes ne sont pas sans incidence. On se préoccupe beaucoup, à juste titre, des incidences sur les chefs de service mais il ne faut pas oublier que les cadres ne sont pas les seuls concernés. L’effet domino de management stressant pour le moins rejaillit sur chacun.

Or ceci vient s’ajouter à un manque de personnel absolument important au niveau du nombre de médecins pour l’APA ou des travailleurs sociaux pour l’accompagnement des personnes allocataires du RSA. Les conditions de travail sont difficiles, il faut répondre aux besoins et inquiétudes. Le docteur SIX était à la tête d’un secteur lourd et en pleine évolution.

J’insiste aujourd’hui sur l’urgence, je dis bien l’urgence, a lancer les recrutements. Tout retard est préjudiciable au bon fonctionnement et ne peut que laisser s’installer ou perdurer de mauvaises habitudes. Le recrutement demande déjà un certain temps, si nous prenons du retard dès l’annonce du recrutement, les difficultés vont s’accroître. Il faut recruter vite, et bien, évidemment et aucune tergiversation sur le lancement du recrutement ne saurait être acceptée.

Monsieur le président, où en sommes-nous aujourd’hui ? les postes de Mr. Dardelin et du Docteur Six sont-ils ouverts à recrutement ?

Il faut envoyer le message que la mécanique est en route pour que les élus comme les agents du département qui doivent continuer à assurer le service gardent confiance.

Dans l’attente de ces recrutements il est indispensable, d’assurer le fonctionnement de ce service avec toute la souplesse, la transparence et la reconnaissance de ce que chacun apporte : je considère pour ma part indispensable que, lorsque quelqu’un fait une note, une réponse lui soit obligatoirement donnée personnellement. Le parapluie administratif qui consiste toujours à renvoyer à plus haut pour se protéger rend vite les conditions de travail fort désagréables.

Les changements actuels doivent être l’occasion de prendre de bonnes habitudes à condition que chacun respecte le travail des autres et ne se contente pas de répondre, lorsqu’il répond: « les élus ont décidé ».

Je me suis réjouie de lire mercredi dans la République du Centre sous le titre ‘Le Conseil Général repense son fonctionnement »qu’il est question entre autres, de revoir la gestion de la communication entre les échelons hiérarchiques et de développer les passerelles relationnelles entre les différents services du conseil général ». Très bien, à suivre.

Comme vous, nous sommes soucieux d’apporter les réponses nécessaires aux besoins des habitants de notre département et d’être aux côtés des associations qui suppléent nos actions dans beaucoup de domaines, comme vous nous sommes soucieux que chacun travaille avec plaisir au conseil général.

Pour conclure :

Le recrutement du directeur- adjoint est-il lancé ?

sinon, dans quel délai le sera-t-il ?

Nous vous remercions d’être attentif, tout spécialement et personnellement attentif en cette période intermédiaire, au bon fonctionnement de ce secteur pour lequel Mr. Cardoux ne ménage pas ses efforts.

Micheline Prahecq

Réponse de Monsieur Doligé: la publication du recrutement du poste sera faite dans les heures qui viennent.

L’Etat doit 50 millions d’euros au département du Loiret

En 2004, l’Etat transférait aux départements les personnels des collèges en charge de l’entretien technique, de l’entretien général, de la restauration, de l’hébergement et de l’accueil. Pour le Loiret, la non compensation de l’Etat s’élève à 2.3 M€ sur la période 2006-2010.

Cette même année, l’Etat transférait aux départements le personnel des routes. Sur la période 2006-2010, la non compensation représente pour le Loiret un manque à gagner de 1.7 M€.

Dans le cadre des politiques sociales, le désengagement de l’Etat représente sur cette même  période un manque à gagner de 2.37M€ pour l’APA, 41.7M€ pour le RMI et RSA et  287k€ pour la prestation compensatoire du handicap. La maison départementale des personnes handicapées a été créée avec des emplois de fonctionnaires d’Etat. Aujourd’hui, 56 % de ces postes sont vacants – l’Etat de recrutant pas. Ceci menace l’existence même de la MDPH.

Suite à la réforme de la protection de l’enfance de 2007, le Département du Loiret a mis en place une cellule de recueil des informations préoccupantes (149k€), un Observatoire départementale de l’enfance en danger (36.5k€), une prise en charge des mineurs étrangers (1.8M€) soit au total près de  2M€ de dépenses annuelles alors que le fond de financement de cette réforme n’est toujours pas créé.

Au bilan, alors que la Constitution prévoit que l’Etat doit compenser à l’euro près, il manque aujourd’hui plus de 50M€.

Dans le même temps, l’Etat annonce un gel des dotations

L’Etat annonce un gel des dotations aux collectivités de 50 milliards d’euros car celles-ci seraient trop dépensières.

Le Président de la République dénonce régulièrement les dépenses trop importantes des collectivités  Or c’est à cause des prétendues réformes de l’Etat que les collectivités ont plus de dépenses.

“Sans progression des ressources, le potentiel d’évolution des dépenses nouvelles entrainera inéluctablement la collectivité vers des difficultés importantes” comme l’écrit  la majorité départementale.  Cette même majorité qui entend gager l’avenir du Département en multipliant l’endettement sous la forme dissimulée des partenariats public-privé.

Qui va payer ? Nous le savons déjà. C’est au contribuable du département qu’il reviendra de compenser le désengagement de l’Etat comme cela a été fait dans un passé proche.

Et pourtant, avec la crise sociale et économique que nous connaissons, les besoins sont considérables

Dans la situation sociale et économique que connait la France aujourd’hui et le Loiret plus particulièrement, le désengagement de l’Etat spécialement dans le cadre des politiques sociales touche  ceux qui sont le plus en difficulté.

Notre département a connu une baisse de 3% des effectifs salariés et une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi supérieure à 18%.

Le suivi de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA ne peut plus être assuré convenablement par les personnels sociaux faute de temps suffisant. On nous a vanté le RSA pour aider les personnes à retrouver un emploi, mais faute de moyens cette réforme n’est pas applicable.

Les délais de traitement des dossiers des demandes d’aides des personnes handicapées sont proches de 6 mois.

Plus de 7000 personnes âgées restant à domicile bénéficient de l’APA, près de 4000 en bénéficient alors qu’elles sont hébergées dans un établissement.  Comment l’Etat peut-il abandonner ces personnes?

Les collectivités locales assument aujourd’hui plus de 70 % des investissements publics. Ces investissements sont des commandes passées aux entreprises et contribuent donc à la création d’activités pour les entreprises et donc d’emplois.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste-vert-républicain du Conseil Général du Loiret ne peut se satisfaire de cette situation.

Contrairement à Monsieur Doligé, Président du Conseil Général, nous pensons que la situation est grave. Nous ne comprenons pas que le Président  ne réagisse pas aux côtés de l’Assemblée des Départements de France.

Aussi nous demandons au Président du Conseil Général du Loiret de défendre le Département et ses habitants et d’intervenir auprès de l’Etat afin qu’il respecte ses engagements et qu’il reverse au département du Loiret les sommes dues.

David Thiberge

Au lendemain de son élection Nicolas Sarkozy a enclenché un vaste mouvement de réflexion et de dialogue : le Grenelle de l’environnement. Même ceux qui étaient les plus sceptiques au départ, dans un sens comme dans l’autre, ont aujourd’hui admis que ce mouvement était indispensable pour la modernisation de notre pays, la création d’emplois durables et la sauvegarde de notre environnement.

Et puis patatras, en pleine campagne électorale, face à des agriculteurs étranglés par l’industrie agroalimentaire et la grande distribution, le Président abandonne toute exigence environnementale dans l’agriculture et enterre un processus d’une incroyable richesse démocratique.

Dans ce contexte, c’est avec satisfaction que nous voyons au contraire le Département du Loiret s’engager en faveur d’une autre des mesures phares du Grenelle, l’écotaxe poids-lourds.

Ce nouveau dispositif est destiné à réduire la distorsion de concurrence entre transport routier et transport par rail. Il ne touche nullement les véhicules légers et nous pouvons espérer qu’il provoquera un report modal du transport de marchandises.

L’assemblée départementale propose d’appliquer cette écotaxe sur un réseau élargi de routes départementales majeures, non sans quelques réticences au sein de la majorité. Nous soutenons cette proposition et je note avec satisfaction que ce choix écarte naturellement les franchissements de Loire les plus modestes.

Thierry Soler
(session du 11 mars)

PS : depuis cette session, le reniement de Nicolas Sarkozy s’est totalement confirmé ; le Sénateur Doligé sera-t-il désormais à contre-courant et aussi « désespéré » que la Ministre de l’écologie ?

Le mardi 2 mars au matin, plusieurs cheminots de la gare des  Aubrais ont été agressés verbalement et menacés de manière grave suite à des retards de trains. Depuis des mois les conditions de travail des cheminots des gares d’Orléans et des Aubrais (surtout sur les quais et les guichets de vente) sont très difficiles. Bien sûr, nous pouvons comprendre l’exaspération des clients de la SNCF suite aux nombreux incidents de cette ligne qui ont provoqué des retards et des suppressions de train. Même si les conditions atmosphériques sont en grande partie responsables de ces situations, nous ne devons pas ignorer les véritables responsabilités. Depuis de nombreuses années, l’entretien et les investissements ne sont pas à la hauteur des besoins. Les effectifs (encore 3600 suppressions d’emplois prévus au budget 2010) ne permettent pas d’assurer le service attendu des clients de la SNCF. Même si la collectivité régionale a consacré des sommes importantes (1.2 millions d’euros pour la rénovation des gares  et des parkings,  162 millions d’euros d’investissement dans le matériel roulant) d’autres matériels doivent être modernisés sur l’axe Orléans Paris, certaines voitures corail datent de 1975. L’entretien des infrastructures doit être accéléré et l’État doit jouer son rôle dans le cadre du développement durable défini lors des “Grenelle de l’environnement”.

J’en profite pour vous interroger sur les décisions envisagées par le gouvernement :
- M. Bussereau, devant notre assemblée, avait déclaré soutenir la plate-forme multimodale d’Artenay. Où en sommes-nous ?
- nous devions participer à la rénovation des navettes Orléans Fleury. Où en sommes-nous ?
- le projet TGV grand centre : où en sont les études ?
Sur toutes ces questions, j’espère que vous pourrez nous donner quelques informations.

En conclusion, nous politiques, si nous devons être attentifs au service rendu à la clientèle SNCF, nous devons dans nos prises de position faire bien attention que les agents de terrain ne soient pas pris pour cible alors qu’ils ne sont pas responsables et je ne souhaite pas que le climat s’envenime et conduise à de graves agressions du personnel.

Michel Breffy