Rapport d’activité des services de l’Etat: le sujet de l’immigration n’est pas abordé!

Dans le rapport d’activité des services de l’Etat dans le Loiret, je ne vois pas apparaître l’activité déployée en matière d’immigration sous l’angle très discutable de l’identité nationale. Il s’agit malheureusement d’une activité que je qualifierai de traque de travailleurs et de familles installés dans le Loiret, lesquels, bien qu’en situation irrégulière, contribuent à la prospérité de notre département.

Est-ce que cette politique des quotas est trop honteuse pour figurer dans ce rapport ou bien, les quotas n’ayant pas été atteints, on ne nous en parle pas ?

Je tenais à dire que, même si nous n’en sommes pas tenus informés, je trouve assez scandaleux que l’on s’en prenne ainsi notamment aux étrangers les mieux intégrés parmi ceux n’ayant pas de papiers puisque, pour atteindre des quotas, ce sont souvent les familles qui ont des enfants scolarisés ou ceux qui ont un travail qui sont les plus faciles à trouver. Ce sont eux que l’on va reconduire à la frontière et l’on suscite le plus souvent un émoi tout à fait justifié parmi leurs proches.

Je trouve regrettable que nous n’ayons aucune évaluation de cette politique dans le Loiret.

Thierry Soler

Cette intervention a suscité, de la part du député Jean-Louis Bernard puis du Président Doligé lui-même, des remarques très agressives envers les étrangers présents sur notre territoire. Micheline Prahecq et Claude Bourdin y ont répondu par des propos très clairs en faveur d’une politique plus humaniste.

Le désengagement de l’Etat met en danger les finances du département du Loiret

Les différentes étapes de la décentralisation au niveau des collèges, des routes et des politiques sociales ont mis à mal les finances des départements à cause de la non compensation de l’Etat et de son désengagement.

L’Etat doit 50 millions d’euros au département du Loiret

En 2004, l’Etat transférait aux départements les personnels des collèges en charge de l’entretien technique, de l’entretien général, de la restauration, de l’hébergement et de l’accueil. Pour le Loiret, la non compensation de l’Etat s’élève à 2.3 M€ sur la période 2006-2010.

Cette même année, l’Etat transférait aux départements le personnel des routes. Sur la période 2006-2010, la non compensation représente pour le Loiret un manque à gagner de 1.7 M€.

Dans le cadre des politiques sociales, le désengagement de l’Etat représente sur cette même  période un manque à gagner de 2.37M€ pour l’APA, 41.7M€ pour le RMI et RSA et  287k€ pour la prestation compensatoire du handicap. La maison départementale des personnes handicapées a été créée avec des emplois de fonctionnaires d’Etat. Aujourd’hui, 56 % de ces postes sont vacants – l’Etat de recrutant pas. Ceci menace l’existence même de la MDPH.

Suite à la réforme de la protection de l’enfance de 2007, le Département du Loiret a mis en place une cellule de recueil des informations préoccupantes (149k€), un Observatoire départementale de l’enfance en danger (36.5k€), une prise en charge des mineurs étrangers (1.8M€) soit au total près de  2M€ de dépenses annuelles alors que le fond de financement de cette réforme n’est toujours pas créé.

Au bilan, alors que la Constitution prévoit que l’Etat doit compenser à l’euro près, il manque aujourd’hui plus de 50M€.

Dans le même temps, l’Etat annonce un gel des dotations

L’Etat annonce un gel des dotations aux collectivités de 50 milliards d’euros car celles-ci seraient trop dépensières.

Le Président de la République dénonce régulièrement les dépenses trop importantes des collectivités  Or c’est à cause des prétendues réformes de l’Etat que les collectivités ont plus de dépenses.

“Sans progression des ressources, le potentiel d’évolution des dépenses nouvelles entrainera inéluctablement la collectivité vers des difficultés importantes” comme l’écrit  la majorité départementale.  Cette même majorité qui entend gager l’avenir du Département en multipliant l’endettement sous la forme dissimulée des partenariats public-privé.

Qui va payer ? Nous le savons déjà. C’est au contribuable du département qu’il reviendra de compenser le désengagement de l’Etat comme cela a été fait dans un passé proche.

Et pourtant, avec la crise sociale et économique que nous connaissons, les besoins sont considérables

Dans la situation sociale et économique que connait la France aujourd’hui et le Loiret plus particulièrement, le désengagement de l’Etat spécialement dans le cadre des politiques sociales touche  ceux qui sont le plus en difficulté.

Notre département a connu une baisse de 3% des effectifs salariés et une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi supérieure à 18%.

Le suivi de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA ne peut plus être assuré convenablement par les personnels sociaux faute de temps suffisant. On nous a vanté le RSA pour aider les personnes à retrouver un emploi, mais faute de moyens cette réforme n’est pas applicable.

Les délais de traitement des dossiers des demandes d’aides des personnes handicapées sont proches de 6 mois.

Plus de 7000 personnes âgées restant à domicile bénéficient de l’APA, près de 4000 en bénéficient alors qu’elles sont hébergées dans un établissement.  Comment l’Etat peut-il abandonner ces personnes?

Les collectivités locales assument aujourd’hui plus de 70 % des investissements publics. Ces investissements sont des commandes passées aux entreprises et contribuent donc à la création d’activités pour les entreprises et donc d’emplois.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste-vert-républicain du Conseil Général du Loiret ne peut se satisfaire de cette situation.

Contrairement à Monsieur Doligé, Président du Conseil Général, nous pensons que la situation est grave. Nous ne comprenons pas que le Président  ne réagisse pas aux côtés de l’Assemblée des Départements de France.

Aussi nous demandons au Président du Conseil Général du Loiret de défendre le Département et ses habitants et d’intervenir auprès de l’Etat afin qu’il respecte ses engagements et qu’il reverse au département du Loiret les sommes dues.

David Thiberge