Le désengagement de l’Etat met en danger les finances du département du Loiret

Les différentes étapes de la décentralisation au niveau des collèges, des routes et des politiques sociales ont mis à mal les finances des départements à cause de la non compensation de l’Etat et de son désengagement.

L’Etat doit 50 millions d’euros au département du Loiret

En 2004, l’Etat transférait aux départements les personnels des collèges en charge de l’entretien technique, de l’entretien général, de la restauration, de l’hébergement et de l’accueil. Pour le Loiret, la non compensation de l’Etat s’élève à 2.3 M€ sur la période 2006-2010.

Cette même année, l’Etat transférait aux départements le personnel des routes. Sur la période 2006-2010, la non compensation représente pour le Loiret un manque à gagner de 1.7 M€.

Dans le cadre des politiques sociales, le désengagement de l’Etat représente sur cette même  période un manque à gagner de 2.37M€ pour l’APA, 41.7M€ pour le RMI et RSA et  287k€ pour la prestation compensatoire du handicap. La maison départementale des personnes handicapées a été créée avec des emplois de fonctionnaires d’Etat. Aujourd’hui, 56 % de ces postes sont vacants – l’Etat de recrutant pas. Ceci menace l’existence même de la MDPH.

Suite à la réforme de la protection de l’enfance de 2007, le Département du Loiret a mis en place une cellule de recueil des informations préoccupantes (149k€), un Observatoire départementale de l’enfance en danger (36.5k€), une prise en charge des mineurs étrangers (1.8M€) soit au total près de  2M€ de dépenses annuelles alors que le fond de financement de cette réforme n’est toujours pas créé.

Au bilan, alors que la Constitution prévoit que l’Etat doit compenser à l’euro près, il manque aujourd’hui plus de 50M€.

Dans le même temps, l’Etat annonce un gel des dotations

L’Etat annonce un gel des dotations aux collectivités de 50 milliards d’euros car celles-ci seraient trop dépensières.

Le Président de la République dénonce régulièrement les dépenses trop importantes des collectivités  Or c’est à cause des prétendues réformes de l’Etat que les collectivités ont plus de dépenses.

“Sans progression des ressources, le potentiel d’évolution des dépenses nouvelles entrainera inéluctablement la collectivité vers des difficultés importantes” comme l’écrit  la majorité départementale.  Cette même majorité qui entend gager l’avenir du Département en multipliant l’endettement sous la forme dissimulée des partenariats public-privé.

Qui va payer ? Nous le savons déjà. C’est au contribuable du département qu’il reviendra de compenser le désengagement de l’Etat comme cela a été fait dans un passé proche.

Et pourtant, avec la crise sociale et économique que nous connaissons, les besoins sont considérables

Dans la situation sociale et économique que connait la France aujourd’hui et le Loiret plus particulièrement, le désengagement de l’Etat spécialement dans le cadre des politiques sociales touche  ceux qui sont le plus en difficulté.

Notre département a connu une baisse de 3% des effectifs salariés et une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi supérieure à 18%.

Le suivi de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA ne peut plus être assuré convenablement par les personnels sociaux faute de temps suffisant. On nous a vanté le RSA pour aider les personnes à retrouver un emploi, mais faute de moyens cette réforme n’est pas applicable.

Les délais de traitement des dossiers des demandes d’aides des personnes handicapées sont proches de 6 mois.

Plus de 7000 personnes âgées restant à domicile bénéficient de l’APA, près de 4000 en bénéficient alors qu’elles sont hébergées dans un établissement.  Comment l’Etat peut-il abandonner ces personnes?

Les collectivités locales assument aujourd’hui plus de 70 % des investissements publics. Ces investissements sont des commandes passées aux entreprises et contribuent donc à la création d’activités pour les entreprises et donc d’emplois.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste-vert-républicain du Conseil Général du Loiret ne peut se satisfaire de cette situation.

Contrairement à Monsieur Doligé, Président du Conseil Général, nous pensons que la situation est grave. Nous ne comprenons pas que le Président  ne réagisse pas aux côtés de l’Assemblée des Départements de France.

Aussi nous demandons au Président du Conseil Général du Loiret de défendre le Département et ses habitants et d’intervenir auprès de l’Etat afin qu’il respecte ses engagements et qu’il reverse au département du Loiret les sommes dues.

David Thiberge

L’aide de la Région aux autres collectivités locales

mars 2010

La tournure des débats en ce début de session m’incite à intervenir et je regrette la tonalité de cette discussion car l’image que nous donnons des collectivités territoriales par ces chicaneries n’élèvent pas le débat. Je suis d’accord avec vous sur les enjeux fondamentaux dont on parle mais il est très dommage de s’abaisser à des considérations politiciennes sur ces enjeux importants.

Je voudrais simplement répondre sur un point. Très franchement, dans cet hémicycle, il y a des élus qui siègent soit dans des pays, soit dans des communautés de communes, soit dans les agglomérations et qui ont bénéficié depuis quelques années d’une manne importante de la Région pour mener des projets. Qui, ici, peut se plaindre de l’absence de réponse de la Région? Le contrat d’agglomération, par exemple, a permis de financer un grand nombre d’opérations et dire aujourd’hui qu’on n’a pas vu les Conseillers Régionaux et qu’on ne les connaît pas est une contre vérité qui n’aide pas au débat. Le président de l’agglomération Orléanaise n’est pas le dernier à venir aux inaugurations pour dire combien l’agglomération a donné avec les sous de la Région

Certes il faut plus de dialogue mais il faut que chacun y mette du sien et qu’on arrête de dire que le Loiret et le meilleur et que les autres sont des « crétins ». Invitez le Président du Conseil Régional et ses Vice-Présidents à la prochaine session de notre assemblée afin d’évoquer calmement les dossiers d’intérêt commun et dire comment le département du Loiret peut apporter sa contribution aux grands enjeux de notre région.

Christophe Chaillou

Il ne suffit pas d’affirmer n’importe quoi pour que cela devienne des vérités

mars 2010

Vous nous assénez des contre vérité et vous transformez cette session en meeting électoral. Il ne suffit pas d’affirmer n’importe quoi pour que cela devienne des vérités. Vos propos sont parfaitement caricaturaux: le Loiret est toujours le meilleur et la Région toujours la moins bonne. Vous avez comparé les biographies des candidats mais vous avez oublié le parcours politique de votre candidat. Sachez que je suis fière de ce qui se fait à la Région.

Vous dites qu’aucune réunion des exécutifs ne s’est tenue, je vous informe qu’il y en a eu 3 en 3 ans dont voici les dates. Vous dites ne jamais voir de Conseillers Régionaux, et pourtant nous nous sommes retrouvés bien souvent lors d’inaugurations.
En ce qui concerne la politique d’aménagement du territoire, je peux vous apporter cet après-midi les informations qui semblent vous manquer. Tout n’est pas fait pour la Touraine, tous les Pays sont étudiés de la même façon sur des critères (on n’arrose pas les copains).
Pour l’aide aux entreprises, il y a des exigences environnementales et sociales. 2000 entreprises ont demandé de l’aide à la Région.
A propos du bilan ferroviaire, c’est bien l’Etat qui a arrêté de financer la réhabilitation de la ligne Orléans-Chartre et la Région Centre a suppléé l’Etat pour les études.
Monsieur Thiberge vous a déjà rappelé ce que la Région fait pour les universités à la place de l’Etat.
Vous savez que la politique pour les jeunes de la région a été extrêmement importante; la gratuité des livres scolaires, les voyages en Europe, les ordinateurs. Pour nous il n’y a pas des étudiants de différentes catégories, lycée d’un côté et CFA de l’autre. En contrepartie votre candidat propose , la vidéosurveillance dans les lycées et la suppression des emplois associatifs CAP-Asso soit 2000 emplois.
En ce qui concerne la démographie médicale, le Président de la Région s’intéresse au nombre de médecins et travaillera avec toutes les collectivités qui le voudront bien.
De toute façon vous n’avez jamais apprécié ce Président puisque vous l’avez dit dans vos vœux lors de l’élection de Monsieur Bonneau.
Parlons de l’accessibilité des trains. La gare d’Orléans est une gare nationale et il n’y a pas un sou pour faire les quais. Qui finance Orléans-Chartre et Orléans-Châteauneuf? La région et vous ne pouvez pas dire le contraire.

J’espère que les électeurs sont mieux informés que vous et lisent toutes sortes de journaux.  Ces attaques ne sont pas dignes de vous.

Micheline Prahecq

Réponse à Monsieur Doligé

mars 2010

Monsieur le Président du Conseil Général,

Lors de votre discours d’ouverture de session, après nous avoir endormis avec des chiffres que nous avions de toute façon dans les rapports, votre propos s’est réveillé sur la fin, alors que vous attaquiez la gestion de la Région Centre. Permettez que j’apporte quelques éléments de réponse aux questions que vous avez posées.

Vous dites que la conférence des exécutifs ne se réunit pas, le Président de la Région dit l’inverse et Madame Prahecq peut vous fournir les dates de ces réunions.

La question sur le devenir de l’université est très importante mais l’Etat est responsable de la politique universitaire dans ce pays et si la Région s’occupe de l’université c’est toujours par défaut car l’Etat est absent. L’université de Tours développe des collaborations avec celles d’Angers et Poitiers mais aussi avec celle de Minneapolis ce qui ne veut pas dire que Tours va abandonner la région Centre. Il faut surtout travailler à trouver des collaborations avec l’université d’Orléans afin qu’elle puisse se développer, l’éventualité de l’arrivée de Sciences-Po à Orléans est une bonne idée, et vous l’avez dit.

La démographie médicale est encore une compétence de l’Etat, ce n’est pas la Région qui fixe le numerus clausus. Vous auriez dû dire que le nouvel amphi nécessaire à accueillir des promotions plus nombreuses à la faculté de médecine de Tours est financé à 100% par la région qui n’a pourtant pas la compétence pour le faire.

Si vous aviez été complet dans vos propos, vous auriez du parler des maisons pluridisciplinaires et de l’effort que la région fait pour en augmenter le nombre.

L’agriculture est un domaine qui souffre mais n’oublions jamais que les quotas laitiers ont été abandonnés sous la présidence  française de l’Union Européenne.

Vous critiquez également la région sur l’économie, pouvez-vous me citer le nom d’une entreprise qui a sollicité le concours régional et qui ne l’a pas eu?

Je regrette que vous n’ayez jamais parlé d’emploi dans votre propos, c’est pourtant une vraie question  et la Région a développé des actions en ce sens. La formation professionnelle permet aux salariés de se préparer aux nouveaux emplois. Vous avez parlé de classement mais vous n’avez pas parlé de l’augmentation phénoménale du nombre de chômeur dans le Loiret, le chômage de longue durée a augmenté de 35% en un an.
La Région Centre a des vrais atouts comme par exemple ce qui concerne les produits cosmétiques et pharmaceutiques.

Au delà des joutes préélectorales, il faut avoir une vraie analyse de la situation.  je souhaite que, quelque soit le résultat des élections régionales, le départements du Loiret soit dans une posture de partenariat réelle avec la Région et non pas d’opposition.

David ThibergePrésident du groupe des élus socialistes-vert-Républicains
Conseil Général du Loiret

Il est grand temps maintenant pour le département du Loiret de travailler avec la région Centre.

mars 2010

En votant à plus de 50% pour la liste “Ensemble pour la Région Centre”, les habitants de la Région  ont reconnu le bilan très positif de ces dernières années et ont souhaité la mise en oeuvre des propositions de la liste conduite par François Bonneau.
C’est une réponse très claire à Monsieur Doligé, Président du Conseil Général du Loiret,  qui, lors de la séance d’ouverture de la dernière session du Conseil Général,  fustigeait ces conseillers Régionaux qui, disait-il n’avaient rien fait pour l’emploi, rien fait pour la santé, rien fait pour les transports, bref rien fait pour personne.
Le groupe des élus socialistes, verts et républicains du conseil général du Loiret renouvelle son appel pour qu’au-delà des propos de campagne électorale, le Président Doligé travaille avec la région Centre. Les défis sont nombreux et les habitants attendent, qu’en ces temps difficiles, sur l’emploi, sur les questions sociales, sur l’environnement, le rassemblement soit le plus large possible pour être le plus efficace possible.
Il est grand temps maintenant pour le département du Loiret de travailler avec la région Centre afin que chacun vive bien dans sa région et dans son département.

Les élus socialistes-vert-républicains du Conseil Général du Loiret