Des critères d’évaluation pour les futures déviations des routes départementales

La prise en charge par les départements du domaine routier montre les bons côtés de la décentralisation. Malheureusement, voilà encore un domaine qui va pâtir du désengagement de l’Etat. Je crains en effet que l’écotaxe poids lourds, extrêmement nécessaire, ne soit abandonnée par le gouvernement. Pourtant, elle prend enfin en compte les dégâts occasionnés par les véhicules lourds sur nos routes.

Néanmoins, je me réjouis du travail de programmation mis en place par notre assemblée pour décider des déviations de routes départementales. Je regrette seulement qu’il ne soit pas rétroactif.

Dans l’évaluation de futures déviations routières, mes collègues de la Commission des routes ont accepté d’intégrer, à ma demande, la prise en compte de la cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme. Je les en remercie.

En revanche, parmi les critères qui décideront de nouvelles routes, ceux qui ont trait à l’environnement sont particulièrement optimistes. Ils ne prennent pas en compte les impacts négatifs d’une nouvelle infrastructure. Vous partez du principe qu’une déviation est toujours bénéfique en matière de bilan carbone mais je demeure convaincu du contraire car une déviation est souvent beaucoup plus longue que l’itinéraire habituel et attire plus de trafic. Il faut, pour chacun des projets, repérer les dégâts potentiels à l’environnement et au cadre de vie afin de baisser la notation lorsqu’une déviation présente un impact sérieux.

Thierry Soler

L’Eco-Taxe pour les poids-lourds

mars 2010

Au lendemain de son élection Nicolas Sarkozy a enclenché un vaste mouvement de réflexion et de dialogue : le Grenelle de l’environnement. Même ceux qui étaient les plus sceptiques au départ, dans un sens comme dans l’autre, ont aujourd’hui admis que ce mouvement était indispensable pour la modernisation de notre pays, la création d’emplois durables et la sauvegarde de notre environnement.

Et puis patatras, en pleine campagne électorale, face à des agriculteurs étranglés par l’industrie agroalimentaire et la grande distribution, le Président abandonne toute exigence environnementale dans l’agriculture et enterre un processus d’une incroyable richesse démocratique.

Dans ce contexte, c’est avec satisfaction que nous voyons au contraire le Département du Loiret s’engager en faveur d’une autre des mesures phares du Grenelle, l’écotaxe poids-lourds.

Ce nouveau dispositif est destiné à réduire la distorsion de concurrence entre transport routier et transport par rail. Il ne touche nullement les véhicules légers et nous pouvons espérer qu’il provoquera un report modal du transport de marchandises.

L’assemblée départementale propose d’appliquer cette écotaxe sur un réseau élargi de routes départementales majeures, non sans quelques réticences au sein de la majorité. Nous soutenons cette proposition et je note avec satisfaction que ce choix écarte naturellement les franchissements de Loire les plus modestes.

Thierry Soler
(session du 11 mars)

PS : depuis cette session, le reniement de Nicolas Sarkozy s’est totalement confirmé ; le Sénateur Doligé sera-t-il désormais à contre-courant et aussi « désespéré » que la Ministre de l’écologie ?

Objectif climat

décembre 2009

Le  sommet de Copenhague sur le réchauffement climatique tient une grande place dans l’actualité et cela ne peut laisser notre Assemblée indifférente. D’abord parce que même si certains rêvent que le Loiret change de région, il ne changera jamais de planète. Or les évolutions climatiques sont planétaires. Ensuite parce que les lois Grenelle 1 et 2 vont nous amener à faire le bilan carbone de notre institution et, je l’espère, de notre département ainsi qu’à adopter un plan climat territorial. Enfin parce que nous avons choisi d’exercer la compétence environnement et de prélever la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles. En septembre 2008 nous avons constaté que la TDENS était utilisée pour la valorisation du canal d’Orléans et nous avons décidé de revoir l’emploi de ces fonds, notamment en tenant des assises des espaces naturels sensibles, programmées en mars dernier. Cela n’a pas été fait et pendant ce temps là nos espaces naturels se dégradent et nous perdons de la biodiversité. Notre budget spécifiquement consacré au développement durable du Loiret est tout à fait dérisoire. Baptisé Planète Loiret, en coordination avec les chambres consulaires, il passe de 40 000 € en 2009 à 50 000 € en 2010. A comparer à d’autres budgets du département comme, par exemple, une seule déviation routière pour 40 millions d’euros. Or, il est totalement aberrant d’accroître la capacité routière pour faire baisser le bilan carbone. Ce bilan carbone, on nous propose de le confier à une société extérieure. Mais comment pourrons nous agir sur les impacts de nos décisions si nous persévérons dans la politique de l’autruche et si nous ne donnons pas à nos services les moyens de s’emparer concrètement de ce sujet ? Les exemples ne manquent pas, pourtant, de départements sincèrement engagés dans ce défi planétaire : L’Isère possède un agenda 21 depuis 2006 et aide les particuliers et les entreprises qui ont des projets réellement innovants pour la réduction des consommations énergétiques. Ce département a mis en place une voie réservée aux autocars départementaux sur une voie express. Il lutte contre la déforestation avec ses partenaires de pays moins développés. La Drôme engage 41% de son budget d’investissement (56 millions €) et 23% de son budget de fonctionnement (92 millions €) pour mener sa politique de développement durable à travers l’ensemble de ses actions. Le projet départemental « Doubs 2017 » est entièrement construit pour développer durablement le territoire et il ne s’agit pas seulement d’un chapitre isolé d’un plan stratégique comme « Loiret 2021 ». Dans tous ces départements, ce travail est conduit avec la participation de la population, ce qui en garantit la pertinence et l’efficacité dans le long terme. Nous sommes donc toujours à la traîne dans ce domaine. Nous n’avons pas pris la mesure des enjeux. Il y a certes des responsabilités que notre département assume correctement, avec beaucoup d’efficacité et de volonté. Ce n’est malheureusement le cas ni de la protection de l’environnement ni de la lutte contre le réchauffement climatique.

Thierry Soler

Action en faveur du climat

septembre 2009

J e voudrais évoquer le voeu « Ultimatum climatique » que le groupe Socialiste, Vert et Républicain a déposé pour cette session. Vous avez souligné que, du point de vue des transports, des efforts avaient été faits dans notre département dans le sens du développement durable ; d’autres efforts sont réalisés en matière de bâtiments ;il y a aussi « Planète Loiret » qui démarre et qui, je l’espère, prendra de l’ampleur prochainement. Je me permets toutefois un bémol sur le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles que nous avons décidé de mettre en place l’année dernière et qui n’a pas progressé.

Nous nous mettons donc en ordre de marche pour affronter la « crise écologique. » Cette crise, on peut la résumer en trois points : tout d’abord la perte de biodiversité à laquelle nous assistons et dont on ne connaît pas encore les conséquences précises, ensuite la disparition des sources d’énergie primaire qui doit remettre en cause notre façon de les utiliser et enfin la crise climatique avec le constat d’un réchauffement avéré et démontré par des organismes internationaux. A l’occasion d’une conférence à laquelle la commission des routes assistait récemment, Jean-Louis Étienne a mis en avant l’urgence à réagir à la menace du réchauffement climatique. Au même moment, notre Président, Nicolas Sarkozy, abordait ce problème auprès de l’Organisation des Nations Unies. Celles-ci ont créé une convention cadre sur le réchauffement climatique qui a permis d’aboutir au protocole de Kyoto et cette convention conduit, au mois de décembre prochain, à la conférence de Copenhague. Beaucoup de choses concernant la vie quotidienne de nos concitoyens vont se jouer là. Les experts nous disent que le réchauffement sera
compris entre 1.5° et 4°, mais sont très pessimistes si cela dépasse 2°. Ils constatent déjà une élévation du niveau des océans et des perturbations climatiques exceptionnelles.

Pour toutes ces raisons, je pense que notre collectivité peut marquer encore plus son attachement au succès des négociations internationales et c’est dans ce sens que nous présentons un voeu de soutien aux associations françaises qui pétitionnent pour faire réussir ce sommet de Copenhague.

Thierry Soler

Planète Loiret

mars 2009
Avec Planète Loiret, je me réjouis de voir que le Conseil général essaie d’aménager le département de manière compatible avec les attentes de nos concitoyens en matière économique, sociale, environnementale sans compromettre les besoins des générations futures. Mais je m’interroge sur ce que sera réellement cette initiative. S’agit-il simplement d’une rencontre avec les chambres consulaires, qui sont en avance par rapport à l’Assemblée Départementale en matière de développement durable ? Qui pilote réellement Planète Loiret ? Y-a-t-i un groupe de travail sur Planète Loiret et les nouveaux élus peuvent-ils s’y intégrer ? Le département veut développer la filière bois en semblant ignorer que la région a déjà travaillé sur le sujet ; que fait le groupe de travail sur l’élimination des déchets ménager et assimilés ? Quand pourrons-nous donner un avis sur les deux Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) ? Il devait y avoir en mars 2009 des Assises sur les espaces naturels sensibles afin que les acteurs concernés se réunissent et débattent de l’utilisation de cette nouvelle taxe, quand ces assises auront-elles lieu ?

Thierry Soler