Faut-il adapter la solidarité aux moyens ou les moyens aux besoins de la solidarité

décembre 2009

Nous voici donc après six mois de fonctionnement amenés à faire le point sur le RSA qui est la grande innovation de l’année.

Au démarrage, nous nous interrogions sur les capacités de la Caisse d’Allocations Familiales à traiter de façon satisfaisante la situation des demandeurs du RSA. Vous aviez alors critiqué mes remarques. Or, aujourd’hui je constate que dans la délibération qui nous est proposée le département s’interroge sur la fiabilité des données communiquées par la CAF. Mes interrogations n’étaient donc pas vaines et les incertitudes évoquées ici sont inquiétantes. Nous ne pouvons pas connaître avec certitude le nombre d’allocataires du RSA et donc nous devons, à nouveau, définir un budget sur des estimations.

Est-il raisonnable de déléguer encore des tâches supplémentaires à la CAF ?

En vertu de l’article L. 262- 47 de la loi, le recours amiable est obligatoire avant tout recours contentieux. Ma proposition de mise en place d’une commission de recours amiable, ne faisait pas créer une nouvelle commission mais laissait vivre celle qui existait auparavant sous la présidence d’un élu au lieu d’un juge. Pour éviter trop de surcharge de travail, il fallait mettre des critères évitant que tous les dossiers passent en commission. Il me semble qu’alors, le Conseil Général aurait pris toute sa place dans la nécessaire solidarité vis-à-vis de personnes en difficulté.

Or vous avez délégué la solidarité à la CAF, dont vous doutez par ailleurs de la qualité des renseignements fournis. Faut-il adapter la solidarité aux moyens en place ou faut-il adapter les moyens aux besoins de la solidarité ? C’est une question de fond pour laquelle nos réponses sont totalement opposées.

Nous nous interrogions également au mois de juin sur le RSA-chapeau, prévu comme complément de ressources pour les plus faibles salaires. Comment expliquer le faible nombre des allocataires salariés? Ce ne sont pourtant pas les faibles revenus qui manquent si l’on en juge par l’afflux de ces salariés vers les restaurants du coeur. Quelles mesures envisage-t-on de mettre en place pour aller au devant de ces personnes qui pour le moment ne bénéficient pas du dispositif existant?

Il faut aussi prévoir assez rapidement un bilan de l’évolution du nombre des indus (si toutefois la CAF peut les fournir), des types d’emplois proposés car nous avons des inquiétudes sur la généralisation des temps partiels imposés ainsi que sur l’évolution des droits annexes.
Au-delà du bilan statistique nous sommes donc demandeurs d’un bilan qualitatif.

Ce dispositif a été prévu pour une période d’économie prospère aussi son application en période de crise pose de nombreux problèmes. Nous ne pouvons attendre trop longtemps pour effectuer un réajustement. Nous devons vérifier les  propos de M. Hirsch qui voyait « une grande partie des RSA à temps complets »,« moins d’indus avec le RSA qu’avec le RMI », « pas inquiet pour le financement car il
croit au plafonnement des niches fiscales »

Enfin nous voudrions savoir ce qu’est devenu le RSA-jeune six mois après son annonce.

Une autre question, pourquoi diminuer les aides pour les bénéficiaires du RSA relevant du référencement social de 127 000 € en 2009 à 80 000 € en 2010 ?
Je voudrais également attirer votre attention sur une inquiétude au sujet des dispositifs de solidarité énergie. Aujourd’hui seules sont prises en compte les factures d’EDF. Des personnes pensant faire des économies en changeant de distributeurs se retrouvent de fait en grande difficulté.

L’ensemble de ces questions montre combien, tout comme vous, nous sommes attachés à la réussite d’un dispositif de solidarité à l’égard de personnes et de familles durement touchées par la crise et dont les difficultés s’accroissent.

Micheline Prahecq

Le projet du RSA

juin 2009

Le groupe socialiste-vert-républicain du Conseil Général du Loiret est favorable au projet du RSA puisqu’il valorise le travail et que ce dispositif apporte un plus aux personnes qui en seront bénéficiaires. Mais il ne faut pas que l’optimiste devienne aveuglement car de nombreuses interrogations subsistent quant aux modalités de mise en place surtout que l’évaluation précise du nombre de bénéficiaires potentiels est aujourd’hui impossible à faire.

Tout d’abord concernant les travailleurs sociaux qui vont s’occuper de ces dossiers.
Qu’ils travaillent à la CAF, au Pôle Emploi, dans les CCAS ou au Conseil Général comment vont-ils pouvoir traiter tous ces nouveaux dossiers (on prévoit une augmentation de 30%) alors qu’ils ont déjà du mal à traiter l’ensemble des dossiers actuels et quels nouveaux outils seront installés afin de les aider? Il y a un également un risque d’augmentation du nombre de recours relatifs aux indus. Nous proposons qu’un dispositif de recours amiable soit mis en place au sein du Département afin de pouvoir traiter avec plus de souplesse les situations qui, sinon, seraient transmises au Tribunal Administratif. Personne ne peut non plus prévoir ce qu’il adviendra des droits connexes (type CMU) pour certains bénéficiaires.
Nous nous interrogeons également sur le risque de l’augmentation du travail à temps partiel. Comment inciter les entreprises à proposer à ces personnes un travail à temps complet et comment convaincre ces personnes de l’accepter? Enfin ce dispositif représente un risque financier pour les départements puisque le nombre total de bénéficiaires est inconnu. Ce dispositif n’obligera-t-il pas le département à créer un impôt nouveau ?

Pour que la mise en place du RSA soit un succès dans notre département, nous demandons qu’un suivi très précis soit mis en place (nombre de bénéficiaires, nombre de temps partiels, bilan de l’accompagnement, coût réel pour le département).