La Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le Président, n’y voyez aucune attaque personnelle, je frémis à l’idée que vous puissiez être un jour Sénateur, Président de Département et Président de Région. J’en frémis car j’y vois le résultat malheureux de la réforme des collectivités territoriales qui rendrait obligatoire le cumul des mandats départementaux et régionaux.

Malgré les incitations de l’Assemblée des Départements de France, nous n’avons pas débattu ensemble de cette réforme et je trouve que c’est très regrettable.

C’est un débat important dans l’actualité politique et récemment encore à l’Assemblée Nationale. Je regrette que nous ne l’ayons pas eu ici parce que vous êtes quand même intervenu sur ce sujet un certain nombre de fois comme parlementaire, ce dont je ne jugerai pas, mais aussi comme Président de notre assemblée. Je dois vous dire, comme vous vous en doutez, que je ne suis pas d’accord avec les positions que vous avez prises en notre nom.

Je vois dans cette réforme un recul considérable et dramatique, à la fois de la décentralisation et aussi de notre démocratie locale. Vous dites que le scrutin uninominal vous paraît le plus démocratique qui soit, sous prétexte que l’on sait « pour qui on vote ». Je crois que, dans tous les scrutins, on sait pour qui on vote ; par contre, pour ce qui est de la démocratie, je trouve préférable que l’on puisse voter non pas pour la personne qui va mener les affaires courantes d’un canton mais pour un véritable projet départemental, pour une vision du développement du Département, de la protection de ses habitants et de son environnement. Le scrutin le mieux adapté pour savoir « pour quoi » l’on vote est le scrutin proportionnel. Ce n’est pas ce que propose votre réforme et je n’irai pas jusqu’à dire que le scrutin majoritaire est choisi parce que certains le croient susceptible de régénérer un petit peu les résultats électoraux de votre formation politique.

Thierry Soler

la réforme de la taxe professionnelle

décembre 2009

La réforme de la Taxe Professionnelle adoptée par les parlementaires de la majorité est injuste, revancharde, et inopportune.
Injuste car elle conduit inévitablement à transférer une partie de la fiscalité sur les ménages. Les collectivités vont être confrontées à une augmentation importante de leurs charges qu’il faudra bien financer et la seule variable d’ajustement sera la fiscalité des ménages.
Revancharde car c’est une vaste opération de recentralisation; l’Etat qui a de moins en moins d’argent va ainsi combler ses déficits en reprenant des moyens aux collectivités et ce alors même que les compétences futures ne sont pas décidées.
L’usine à gaz qui est montée sera peu perceptible par les élus et les compensations aux collectivités territoriales ne seront pas à la hauteur des engagements qui sont pris.
Elle est inopportune. N’y avait-il pas d’autres priorités en ce moment de crise? Nos concitoyens nous confirment chaque jour qu’ils ont besoin de nous. A ces familles qui ont des problèmes pour payer les factures, à trouver de l’emploi, que proposent le gouvernement et sa majorité? Un débat sur la réforme des collectivités
et un débat sur l’identité nationale!
Est-ce parce que la décentralisation fonctionne trop bien et qu’elle a fait ses preuves qu’il fallait la démanteler?

Christophe Chaillou

la réforme des collectivités territoriales

septembre 2009

J’ai été un peu surpris par vos propos, Monsieur le Président, sur la  décentralisation et sur les réformes en cours puisque vous avez dit, s’agissant du Conseiller Territorial, « il faudra s’y adapter ».On sent bien de votre part et de la part des autres élus de votre majorité qu’il n’y a pas un fort enthousiasme et l’on peut comprendre pourquoi. Le bilan de la décentralisation est très positif et il a permis de conforter les collectivités territoriales concrètement dans leurs responsabilités et dans leurs relations avec les citoyens. Vous l’avez dit vous-même « le bilan pour ce département et particulièrement flatteur. » Il n’y a pas de comparaison possible avec la situation antérieure, lorsque l’État avait en charge, par exemple, la gestion des collèges et des lycées.

De la même façon, vous nous avez réunis ce matin pour évoquer un certain nombre de dossiers économiques et on voit bien que les collectivités locales aujourd’hui, lorsqu’il y a des difficultés, sont pleinement sollicitées. Et c’est ce moment que le gouvernement choisit pour perturber l’ensemble du système avec deux décisions qui sont particulièrement difficiles: la taxe professionnelle -qu’il fallait sans doute changer- et la réforme territoriale dont on a d’ailleurs de plus en plus de mal à comprendre de quoi il s’agit sinon de changer les règles du jeu électoral! Alors que nous sommes de plus en plus sollicités dans nos collectivités, à tous les niveaux, pour apporter un soutien et que l’on est confronté à une situation économique très difficile, était-ce vraiment le moment de remettre en cause un certain nombre d’équilibres y compris le financement de nos collectivités territoriales ? Aujourd’hui les inquiétudes sont très fortes, nos recettes baissent dramatiquement et on n’a aucune visibilité sur les recettes à venir. De la même façon y avait-il urgence à créer ce Conseiller Territorial dont vous nous dites encore une fois avec beaucoup
d’enthousiasme, « il faudra s’adapter »? C’est un argument populiste de dire: « il y a trop d’élus il faut en supprimer ». J’aimerais savoir, dans cette assemblée, qui de nos collègues se considère inutile. Si j’ai les bons chiffres, un tiers parmi nous resterait ce qui veut dire que les deux tiers ne sont pas vraiment utiles, c’est un message sympathique!

Estimez-vous, Monsieur le Président, qu’aujourd’hui la priorité est de priver les collectivités d’une grande partie de leur recette sans leur donner de certitude que l’argent libéré pour les entreprises serait réellement remis dans l’investissement? N’y a-t-il pas d’autres problèmes plus graves dans notre pays qui nécessitent une mobilisation générale? Vous êtes Président du Conseil Général, vous êtes aussi parlementaire, quand vous allez au Sénat, vous dites-vous « je vais m’adapter »? C’est un peu schizophrène! Pouvez-vous nous donner les informations qui à quelques semaines d’un débat si crucial, manquent singulièrement?

Comment demain allons pouvoir gérer notre collectivité ? Comment allons-nous faire face à nos responsabilités devant nos concitoyens qui sont de plus en plus en attente de nos réponses, de nos solutions et qui attendent des élus qui puissent assumer leurs compétences et surtout qui aient les moyens de les assumer?
Christophe Chaillou

Nous voulons une décentralisation plus aboutie et ambitieuse.

mars 2009

Crise économique, chômage : les collectivités cherchent à apporter leur soutient aux victimes de la crise et c’est dans ce contexte que, bien loin des réalités sociales, le président de la République lance une réforme certes très importante mais déconnectée de la réalité de nos concitoyens. Très attachés à la décentralisation qui a permis de construire une action publique plus efficace, plus réactive et plus respectueuse des deniers publics (Ex : les lycéeset les collèges, les transports régionaux, la mise en place du RMI, APA…) Nous voulons une décentralisation plus aboutie et ambitieuse. C’est trop important pour agir dans l’urgence et bricoler vite fait une réforme qui a le mérite de faire des mécontents dans tous les rangs. Au départ, M. Attali a proposé de supprimer les conseils généraux : je me souviens de vos voeux en 2007 M. le Président ! Puis l’évolution semblait conduire vers la suppression des régions ; j’ai enregistré vos discours M. le Président ; finalement le rapport de la commission Balladur fait un mix du tout. Ne vous y trompez pas, nous sommes pour l’acte 3 de la décentralisation dans certaines conditions. Mais il ne faut pas partir de fausses notions :

• Trop d’échelons ? 21 pays sur 27 ont le même nombre de strates administratives que nous et fonctionnent bien.
• Enchevêtrement des compétences ? Seulement 10% des compétences officielles se chevauchent mais il faut malgré tout clarifier le rôle de chaque collectivité. Malgré tout CG45 et région centre ont démontré qu’il y avait la possibilité de travailler ensemble sur la formation des Rmistes. Clarifier les compétences, c’est important, nous le souhaitons, nous le demandons. les véritables doublons sont bien souvent le fait de l’état qui n’est pas allé au bout de la décentralisation et maintient des services après avoir transféré les compétences aux collectivités. Philippe Seguin a tenu le même discours dimanche soir à la télévision.
• Moins de dépenses publiques ? c’est à voir, faudrait-il moins d’enseignants, d’infirmières après la réforme ?

L’échelon régional est pertinent pour l’aménagement des territoires, la recherche, l’innovation, l’échelon départemental a fait ses preuves en matière de solidarité
et d’action sociale. Nous voulons :

• une clarification des blocs de compétences
• une réelle autonomie fiscale
• la suppression des doublons
• un état recentré sur ses compétences et qui cesse de demander toujours plus aux collectivités en transférant des compétences sans les moyens correspondants
• le respect de l’élection démocratique. Nous refusons la mise en place d’un système compliqué et illisible qui ferait élire des sortes de grands élus qui siégeraient aux CR et CG. Ceci consisterait à jouer contre le département en affaiblissant la proximité qui le caractérise et cela affaiblirait la région qui deviendrait une fédération de cantons.

Il faut un vrai scrutin de liste c’est le seul moyen pour obtenir la parité Il faut un vrai débat démocratique sans arrière pensées électorales et ne pas faire du charcutage territorial à l’insu des habitants. Le rapport Balladur sera-t-il suivi des mêmes effets que le rapport Attali en ce qui concerne les territoires et les collectivités locales ? En tout cas si nous en croyons Pierre Mauroy « ses travaux
cachaient une arrière pensée politique » et d’ajouter « j’ai le sentiment d’une occasion manquée ». A l’étranger au moment de la remise du rapport Balladur, je n’avais que la presse nationale mais j’ai bien senti qu’il se passait quelque chose d’important localement car un journaliste m’a appelé pour avoir mes réactions, je n’avais pas alors compris mais loin d’ici, je me suis abstenue. Quelle n’a pas été ma surprise en découvrant en rentrant que vous étiez prêt à abandonner le Loiret à l’Ile de France. Vous défendiez a priori la nécessité de redécoupages territoriaux, vous en profitiez pour égratigner la région (sans oublier une fois de plus l’université) qui serait faite d’un agrégat de territoires hétéroclites, avec des départements qui n’auraient rien en commun. Encore ce matin, vous faites allusion à la liaison Orléans Chartres qui tarde à venir en oubliant totalement que c’est l’état qui s’est désengagé et que seule la région intervient. Quelle drôle d’idée ! Certains de vos amis tiennent des propos identiques pour l’Eure et Loire par exemple. Que se passe-t-il ? Brouillage des cartes, pour permettre de laisser passer l’essentiel ? Écran de fumée ? En tout cas cela est bien orchestré. Nous vous disons d’emblée que nous ne sommes pas d’accord. Pourquoi ? Notre département a une histoire qui soude ses habitants, ce n’est pas un morceau de désert et encore on se bat pour des morceaux de désert. Nous avons une identité, une histoire, une culture, un cadre de vie. Orléans ne doit pas être la grande couronne de Paris même si comme vous le dites elle sera toujours à 120kms de la capitale. Je me souviens de la création de l’association des villes à une heure de Paris qui précisément avaient en commun de ne pas vouloir se faire absorber, ne pas devenir banlieue parisienne. Qu’avons-nous à gagner ? Nous préférons être un département fort dans une région équilibrée. Et si ces discussions nous donnaient l’occasion de travailler à l’axe ligérien, tirant profit de notre classement au patrimoine mondial ! Comment et pourquoi amputer la Région centre de sa capitale régionale et du Loiret ? L’action régionale est bien ancrée dans les six départements, elle se préoccupe de chacun et de l’extérieur vous vous permettez de dire que ces départements n’ont rien en commun. NON M. le Président, nous ne voulons pas être des banlieusards, nous voulons continuer à oeuvrer pour les habitants du Loiret. Finalement M. Le président peut-être rêvez-vous à devenir un 4-5, juste après le 9-3 ? Votre discours de ce matin est très inquiétant : vous parlez d’abord de «réflexion personnelle » puis d’une « idée qui peut faire son chemin » et d’une » hypothèse à étudier ».
Nous voulons l’acte III de la décentralisation pour dynamiser nos territoires, ceux dans lesquels nous vivons, ceux pour lesquels nous travaillons, dans le respect de notre identité ligérienne autour de la capitale régionale Orléans. Je vous suggère M. le Président de nous faire voter pour savoir qui est d’accord pour que le Loiret soit rattaché à l’Ile de France. Si la majorité le souhaite, alors repoussons à plus tard un certain nombre de délibérations qui n’auraient plus leur sens dans ce nouveau contexte et si nous sommes attachés au Loiret en Région Centre alors mettons –nous rapidement au travail.

Micheline Prahecq